Permis de construire n° 0072332400001 à Saint-Étienne-de-Serre pour 254 m² de locaux, Route Du Moulin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0072332400001
Demandeur
EARL DU BOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Étienne-de-Serre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0072332400001 porte sur un projet situé Route Du Moulin. EARL DU BOUCHET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A358, A359. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Serre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Serre Code postal 07190 Identifiant INSEE 07233
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOUCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434622254
- SIRET
- 43462225400010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST ETIENNE DE SERRE (07190)
Autres dossiers de EARL DU BOUCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0072332400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |