Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Serre

Permis de construire Locaux N° 0072332400001

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Serre pour 254 m² de locaux - Route Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin, Saint-Étienne-de-Serre (07190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOUCHET et accordé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072332400001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Serre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0072332400001

Demandeur

EARL DU BOUCHET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0072332400001, délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Étienne-de-Serre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Moulin, Saint-Étienne-de-Serre (07190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOUCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A357, A358, A359.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 731 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A357 A358 A359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Serre Code postal 07190 Identifiant INSEE 07233
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOUCHET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 434622254
SIRET: 43462225400010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ST ETIENNE DE SERRE (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0072332400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin, Saint-Étienne-de-Serre (07190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOUCHET et accordé le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072332400001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Serre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Serre

PC n°0072332600001 Logement Autorisé

3405 Route D'issamoulenc Le Chier Bas

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Nouvelle construction

29 juin 2026 66 m² SDP

PC n°0072332500004 Mixte Autorisé

Goule Gouleyres Et Moulin De Fau

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 363 m² SDP

PC n°0072332400004 Locaux Commencé

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 4 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUMOUSSEAU

PC n°00723323B0002 Logement Commencé

Rte Quartier Les Vernees

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Extension sans transformation

10 juil. 2023 130 m² SDP

PC n°00723322B0004 Logement Commencé

Chem Des Hauts De La Grange La Grange

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 144 m² SDP

DP n°00723322B0008 Locaux Autorisé

Le Sautel

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Extension sans transformation

02 sept. 2022 10 m² SDP ENEDIS