Permis de construire Locaux N° 00723321B0003

Permis de construire n° 00723321B0003 à Saint-Étienne-de-Serre pour 320 m² de locaux, Le Bouchet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 00723321B0003

Demandeur

EARL DU BOUCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bouchet, le permis de construire n° 00723321B0003 a été délivré le 14 juin 2021 à Saint-Étienne-de-Serre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DU BOUCHET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA359, OA393, OA360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Serre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 847 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Serre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA359 OA393 OA360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Serre Code postal 07190 Identifiant INSEE 07233
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOUCHET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434622254
SIRET
43462225400010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-SERRE (07190)

Autres dossiers de EARL DU BOUCHET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723321B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bouchet, à Saint-Étienne-de-Serre (07190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU BOUCHET et accordée le 14 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723321B0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Serre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Serre