Permis de construire à Saint-Étienne-de-Serre pour 4 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 0072332400004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUMOUSSEAU
Cette page présente le permis de construire n° 0072332400004, délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Étienne-de-Serre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Étienne-de-Serre (07190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUMOUSSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1350, B1665.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Serre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Serre Code postal 07190 Identifiant INSEE 07233
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUMOUSSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478093438
- SIRET
- 47809343800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST ETIENNE DE SERRE (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0072332400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |