Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Serre

Permis de construire Locaux N° 00723316B0002

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Serre pour 320 m² de locaux - Le Bouchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bouchet, Saint-Étienne-de-Serre (07190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOUCHET et accordé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723316B0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Serre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 00723316B0002

Demandeur

GAEC DU BOUCHET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00723316B0002, délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Étienne-de-Serre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouchet, Saint-Étienne-de-Serre (07190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOUCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 867 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Serre Code postal 07190 Identifiant INSEE 07233
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOUCHET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434622254
SIRET: 43462225400010
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-SERRE (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723316B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bouchet, Saint-Étienne-de-Serre (07190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOUCHET et accordé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723316B0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Serre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Serre

PC n°0072332500004 Mixte Autorisé

Gouleyres Gouleyres Et Moulin De Fau

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 363 m² SDP

PC n°0072332400004 Locaux Commencé

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 4 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUMOUSSEAU

PC n°0072332400001 Locaux Commencé

Route Du Moulin

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 254 m² SDP EARL DU BOUCHET

PC n°00723323B0002 Logement Commencé

Rte Quartier Les Vernees

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Extension sans transformation

10 juil. 2023 130 m² SDP

PC n°00723322B0004 Logement Commencé

Chem Des Hauts De La Grange La Grange

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 144 m² SDP

DP n°00723322B0008 Locaux Autorisé

Le Sautel

Saint-Étienne-de-Serre (07190)

Extension sans transformation

02 sept. 2022 10 m² SDP ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Serre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Serre

Caractéristiques du projet