Permis de construire Locaux N° 00723016D0002

Permis de construire n° 00723016D0002 à Saint-Étienne-de-Boulogne pour 97 m² de locaux, Auriolles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 00723016D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00723016D0002 a été délivré le 11 mai 2016 à Saint-Étienne-de-Boulogne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Auriolles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D414, 0D902, 0D901. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D414 0D902 0D901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Boulogne Code postal 07200 Identifiant INSEE 07230
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 15 m² 44 m² 0 m² 20 m² 39 m² 113 m²
Locaux 80 m² 0 m² 38 m² 18 m² 62 m² -42 m² 38 m²
Total 154 m² 15 m² 82 m² 18 m² 82 m² -3 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 0 m² 0 m² 18 m² 62 m² -80 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 38 m² 18 m² 62 m² -42 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723016D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Auriolles, à Saint-Étienne-de-Boulogne (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723016D0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Boulogne.

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