Permis de construire Logement N° 00723018D0004

Permis de construire n° 00723018D0004 à Saint-Étienne-de-Boulogne pour 102 m² de logement, Auriolles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PC n° 00723018D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00723018D0004 a été délivré le 20 octobre 2018 à Saint-Étienne-de-Boulogne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Auriolles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 899 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 992, 0D 990, 0D 991. La base compte un autre dossier pour la même voie, Auriolles, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Boulogne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
20/10/2018
Chantier (DOC)
07/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Boulogne

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Boulogne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 992 0D 990 0D 991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Boulogne Code postal 07200 Identifiant INSEE 07230
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 899 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723018D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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