Le permis de construire n° 00723016D0001, délivré le 17 mars 2016 à Saint-Étienne-de-Boulogne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Auzon.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 110 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1699, 0A 653. La voie, Auzon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Boulogne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/03/2016

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Boulogne

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1699 0A 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Boulogne Code postal 07200 Identifiant INSEE 07230
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 110 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723016D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Auzon à Saint-Étienne-de-Boulogne (07200)

L’autre dossier recensé sur la voie Auzon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00723015D0004 Logement Terminé

Auzon

Saint-Étienne-de-Boulogne (07200)

Transformation avec extension

06/10/2015 113 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Boulogne

PC n°00723014D0010 Locaux Commencé

Mautades

Saint-Étienne-de-Boulogne (07200)

Nouvelle construction

31 déc. 2014 132 m² SDP

PC n°00723015D0003 Locaux Autorisé

Le Bas Truc

Saint-Étienne-de-Boulogne (07200)

Nouvelle construction

05 juin 2015 203 m² SDP

PC n°00723015D0004 Logement Terminé

Auzon

Saint-Étienne-de-Boulogne (07200)

Transformation avec extension

06 oct. 2015 113 m² SDP

PC n°00723016D0002 Locaux Autorisé

Auriolles

Saint-Étienne-de-Boulogne (07200)

Transformation avec diminution

11 mai 2016 97 m² SDP

PC n°00723016D0007 Logement Autorisé

Saint-Étienne-de-Boulogne (07200)

Nouvelle construction

14 déc. 2016 109 m² SDP

PC n°00723017D0003 Logement Autorisé

Saint-Étienne-de-Boulogne (07200)

Nouvelle construction

30 déc. 2017 119 m² SDP