Permis de construire n° 00723015D0004 à Saint-Étienne-de-Boulogne pour 113 m² de logement, Auzon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 00723015D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Étienne-de-Boulogne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723015D0004 porte sur un projet situé Auzon.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 91 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 150 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2015, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 647. La voie, Auzon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Boulogne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Boulogne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 647. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Boulogne Code postal 07200 Identifiant INSEE 07230
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 91 m² à 113 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 22 m² | 113 m² |
| Total | 91 m² | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 22 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE BOULOGNE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723015D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 13/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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