Permis de construire n° 00723014D0010 à Saint-Étienne-de-Boulogne pour 132 m² de locaux, Mautades
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 00723014D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723014D0010, délivré le 31 décembre 2014 à Saint-Étienne-de-Boulogne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mautades.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1053. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mautades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Boulogne Code postal 07200 Identifiant INSEE 07230
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-BOULOGNE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723014D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |