Permis de construire n° 00723014D0010 à Saint-Étienne-de-Boulogne pour 132 m² de locaux, Mautades
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 00723014D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723014D0010, délivré le 31 décembre 2014 à Saint-Étienne-de-Boulogne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mautades.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2015, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1053. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Boulogne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 17 jours après l'autorisation.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Boulogne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1053. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mautades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Boulogne Code postal 07200 Identifiant INSEE 07230
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-BOULOGNE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723014D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |