Permis de construire Logement N° 00722524A0002

Permis de construire n° 00722524A0002 à Saint-Clair pour 104 m² de logement, route de Gourdan

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 00722524A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722524A0002, délivré le 22 février 2024 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Gourdan.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 954 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1741. Sur la même voie, route de Gourdan, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clair, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 954 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAIR (07430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722524A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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