Le permis de construire n° 00722522A0011 a été délivré le 3 décembre 2022 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Gourdan Chateau de Gourdan. Le dossier a été déposé par SCI GOURDAN SAINT CLAIR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 870 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OB 1576, B 1576. La voie, route de Gourdan, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clair, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 870 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clair

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 1576 B 1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Gourdan

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	150 m²	150 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	150 m²	150 m²
dont Hôtels	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	150 m²	150 m²	150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GOURDAN SAINT CLAIR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-en-Laye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GOURDAN SAINT CLAIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341674489
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722522A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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