Permis de construire Logement N° 00722516A0026

Permis de construire n° 00722516A0026 à Saint-Clair pour 279 m² de logement, 153 Route De Gourdan La Justice

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 février 2017

Dossier PC n° 00722516A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722516A0026 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 153 Route De Gourdan La Justice.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1215, B1213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 329 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1215 B1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 429 m²
Total 150 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAIR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722516A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 153 Route De Gourdan La Justice, à Saint-Clair (07430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722516A0026, déposé en mairie de Saint-Clair.

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