Permis de construire Logement N° 00722523A0026

Permis de construire n° 00722523A0026 à Saint-Clair pour 99 m² de logement, 284 Chemin Des Cypres - La Jus

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 00722523A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722523A0026 a été délivré le 25 janvier 2024 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 284 Chemin Des Cypres - La Jus.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B702, B1305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B702 B1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCIEUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722523A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 284 Chemin Des Cypres - La Jus, à Saint-Clair (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722523A0026, déposé en mairie de Saint-Clair.

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