Permis de construire Logement N° 00722523A0002

Permis de construire n° 00722523A0002 à Saint-Clair pour 148 m² de logement, 4 Route Du Golf - Lotissemen

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 00722523A0002

Demandeur

AVENIR INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722523A0002 a été délivré le 31 mars 2023 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Route Du Golf - Lotissemen. AVENIR INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903691178
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722523A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route Du Golf - Lotissemen, à Saint-Clair (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR INVESTISSEMENT et accordé le 31 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722523A0002, déposé en mairie de Saint-Clair.

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