Permis de construire n° 00722521A0005 à Saint-Clair pour 1 405 m² de locaux, ZA de Chantecaille
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 00722521A0005
Demandeur
ALPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722521A0005 a été délivré le 20 mai 2021 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA de Chantecaille. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ALPI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 085 m², le programme représente 1 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 855, B 985. La voie, ZA de Chantecaille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clair, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 085 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 405 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 275 m² de commerce et activités de service et 130 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 405 m² |
| Total | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
| Autres activités | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ALPI, une SCI basée à Laveyron. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421118134
- SIRET
- 42111813400020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAVEYRON (26240)
Autres dossiers de ALPI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722521A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de Chantecaille à Saint-Clair (07430)
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