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Permis de construire Locaux N° 00722521A0014

Permis de construire à Saint-Clair pour 1 677 m² de locaux - Za De Chantecaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Chantecaille, Saint-Clair (07430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RCCM et accordé le 24 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722521A0014, instruit par la commune de Saint-Clair.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2021

Dossier PC n° 00722521A0014

Demandeur

RCCM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00722521A0014, délivré le 24 juillet 2021 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Chantecaille, Saint-Clair (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RCCM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 677 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B854.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 030 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

1 677 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

3 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/07/2021

Chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 394 m²	1 677 m²	0 m²	312 m²	0 m²	1 365 m²	3 759 m²
Total	2 394 m²	1 677 m²	0 m²	312 m²	0 m²	1 365 m²	3 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 394 m²	1 677 m²	0 m²	312 m²	0 m²	1 365 m²	3 759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCCM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 311031199
SIRET: 31103119900020
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: SAINT-CLAIR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722521A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Chantecaille, Saint-Clair (07430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RCCM et accordé le 24 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722521A0014, instruit par la commune de Saint-Clair.

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