Permis de construire Locaux N° 00722521A0014

Permis de construire n° 00722521A0014 à Saint-Clair pour 1 677 m² de locaux, Za De Chantecaille

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2021

Dossier PC n° 00722521A0014

Demandeur

RCCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722521A0014 a été délivré le 24 juillet 2021 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Chantecaille. Le demandeur déclaré est RCCM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 677 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B854. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 030 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

1 677 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

3 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/07/2021
3
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 394 m² 1 677 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 365 m² 3 759 m²
Total 2 394 m² 1 677 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 365 m² 3 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 394 m² 1 677 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 365 m² 3 759 m²
dont Industrie 2 394 m² 1 677 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 365 m² 3 759 m²
Total locaux 2 394 m² 1 677 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 365 m² 3 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
311031199
SIRET
31103119900020
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-CLAIR (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722521A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Chantecaille, à Saint-Clair (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RCCM et accordé le 24 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722521A0014, déposé en mairie de Saint-Clair.

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