Permis de construire n° 00722520A0004 à Saint-Clair pour 219 m² de logement, Croix du Cros
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 00722520A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722520A0004 a été délivré le 24 avril 2020 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croix du Cros.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 458 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2423. La voie, Croix du Cros, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clair, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAVÉZIEUX (07430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722520A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Croix du Cros à Saint-Clair (07430)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Croix du Cros depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.