Permis de construire n° 00722515A0002 à Saint-Clair pour 318 m² de locaux, Le Pelou
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 00722515A0002
Demandeur
GDP VENDOME IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722515A0002, délivré le 18 mai 2015 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pelou. Le dossier a été déposé par GDP VENDOME IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 318 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B803, B801. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pelou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 030 m² | 318 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 289 m² | 4 319 m² |
| Total | 4 030 m² | 318 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 289 m² | 4 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 030 m² | 318 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 289 m² | 4 319 m² |
| dont Hôtels | 4 030 m² | 318 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 289 m² | 4 319 m² |
| Total locaux | 4 030 m² | 318 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 289 m² | 4 319 m² |
Ce dossier crée 318 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDP VENDOME IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429982929
- SIRET
- 42998292900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de GDP VENDOME IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722515A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |