Permis de construire n° 00722514A0011 à Saint-Clair pour 310 m² de locaux, Rte Du Golf Le Pelou
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 mars 2015
Dossier PC n° 00722514A0011
Demandeur
DOMAINE DE SAINT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Golf Le Pelou, le permis de construire n° 00722514A0011 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2015 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). DOMAINE DE SAINT CLAIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 310 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B803, B801. Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pelou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 030 m² | 310 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 165 m² | 4 195 m² |
| Total | 4 030 m² | 310 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 165 m² | 4 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 030 m² | 310 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 165 m² | 4 195 m² |
| dont Hôtels | 4 030 m² | 310 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 165 m² | 4 195 m² |
| Total locaux | 4 030 m² | 310 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 165 m² | 4 195 m² |
Ce dossier crée 310 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE SAINT CLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378561005
- SIRET
- 37856100500018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-CLAIR (07430)
Autres dossiers de DOMAINE DE SAINT CLAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722514A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 25/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |