Permis de construire n° 00722515A0005 à Saint-Clair pour 224 m² de locaux, Le Pelou
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 00722515A0005
Demandeur
GOLF DE SAINT CLAIR LES ANNONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722515A0005, délivré le 25 juin 2015 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pelou. Le demandeur déclaré est GOLF DE SAINT CLAIR LES ANNONAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B800, B802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 152 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 376 m² |
| Total | 228 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 376 m² |
| Total locaux | 152 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF DE SAINT CLAIR LES ANNONAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 495019119
- SIRET
- 49501911900025
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- SAINT CLAIR (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722515A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |