Permis de construire Locaux N° 00720921B0003

Permis de construire n° 00720921B0003 à Saint-Andéol-de-Fourchades pour 13 m² de locaux, Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 00720921B0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720921B0003, délivré le 13 octobre 2021 à Saint-Andéol-de-Fourchades (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol-de-Fourchades.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Andéol-de-Fourchades

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andéol-de-Fourchades Code postal 07160 Identifiant INSEE 07209
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 72 m²
Locaux 123 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 136 m²
Total 201 m² 13 m² 0 m² 6 m² 0 m² 7 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 136 m²
Total locaux 123 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210702098
SIRET
21070209800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720921B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Saint-Andéol-de-Fourchades (07160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720921B0003, déposé en mairie de Saint-Andéol-de-Fourchades.

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