Permis de construire n° 00720921B0003 à Saint-Andéol-de-Fourchades pour 13 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 00720921B0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720921B0003, délivré le 13 octobre 2021 à Saint-Andéol-de-Fourchades (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 398 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 467. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol-de-Fourchades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Andéol-de-Fourchades
Le dossier vise la parcelle cadastrale OA 467. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol-de-Fourchades.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andéol-de-Fourchades Code postal 07160 Identifiant INSEE 07209
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 398 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 201 m² à 208 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 72 m² |
| Locaux | 123 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 136 m² |
| Total | 201 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 136 m² |
| Total locaux | 123 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Andeol-de-Fourchades. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702098
- SIRET
- 21070209800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720921B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |