Délivré le 12 août 2021 à Saint-Andéol-de-Fourchades (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720921B0002 porte sur un projet situé Le Pras.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OG 41. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Andéol-de-Fourchades, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Andéol-de-Fourchades

Le dossier vise la parcelle cadastrale OG 41. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol-de-Fourchades.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OG 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pras

Territoires administratifs

Commune: Saint-Andéol-de-Fourchades Code postal 07160 Identifiant INSEE 07209
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	140 m²	140 m²	140 m²
dont Entrepôt	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	140 m²	140 m²	140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00720921B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Andéol-de-Fourchades

PC n°00720914B0002 Logement Autorisé

Pras

Saint-Andéol-de-Fourchades (07160)

Transformation sans extension

19 juil. 2014 50 m² SDP

PC n°00720917B0003 Locaux Terminé

Pras

Saint-Andéol-de-Fourchades (07160)

Nouvelle construction

04 oct. 2017 309 m² SDP

PC n°00720918B0003 Locaux Terminé

Soulage

Saint-Andéol-de-Fourchades (07160)

Nouvelle construction

22 mars 2019 637 m² SDP

PC n°00720921B0003 Locaux Commencé

Le Village

Saint-Andéol-de-Fourchades (07160)

Extension sans transformation

13 oct. 2021 13 m² SDP COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES