Permis de construire n° 00720918B0003 à Saint-Andéol-de-Fourchades pour 637 m² de locaux, Soulage
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 00720918B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720918B0003 a été délivré le 22 mars 2019 à Saint-Andéol-de-Fourchades (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Soulage.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 470 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 410, B 411. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol-de-Fourchades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Andéol-de-Fourchades
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol-de-Fourchades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andéol-de-Fourchades Code postal 07160 Identifiant INSEE 07209
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 470 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 637 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACCONS (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720918B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |