Permis de construire n° 00720917B0003 à Saint-Andéol-de-Fourchades pour 309 m² de locaux, Pras
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 00720917B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720917B0003 a été délivré le 4 octobre 2017 à Saint-Andéol-de-Fourchades (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Pras.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 675 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle G 166, G 167. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Andéol-de-Fourchades, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Andéol-de-Fourchades
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol-de-Fourchades.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pras
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andéol-de-Fourchades Code postal 07160 Identifiant INSEE 07209
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 675 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 309 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIAC (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720917B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |