Permis de construire Locaux N° 00720422B0010

Permis de construire à Saint-Agrève pour 1 077 m² de locaux - Rue De L'artisanat Za De Rascles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 00720422B0010

Demandeur

TRIALISSIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00720422B0010, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'artisanat Za De Rascles, Saint-Agrève (07320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 151 m² en commerce et services, 887 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 902 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Rascles

Territoire administratif

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Entrepôt 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN (31142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720422B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat Za De Rascles, Saint-Agrève (07320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720422B0010, instruit par la commune de Saint-Agrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agrève

Autres types d'autorisations à Saint-Agrève