Permis d'aménager n° 00720417B0001 à Saint-Agrève pour un terrain de 12 120 m², Rascles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 00720417B0001
Demandeur
VAL EYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00720417B0001, délivré le 12 mai 2017 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rascles. La demande émane de VAL EYRIEUX.
L'opération concerne un terrain de 12 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE309, AE311, AE315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Agrève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agrève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL EYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041465
- SIRET
- 20004146500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE CHEYLARD (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00720417B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |