Permis de construire Locaux N° 00720422B0007

Permis de construire n° 00720422B0007 à Saint-Agrève pour 368 m² de locaux, 180 Rue De L'artisanat Za Rascles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 00720422B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720422B0007 a été délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Rue De L'artisanat Za Rascles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE309, AE315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 783 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE309 AE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Rascles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720422B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 180 Rue De L'artisanat Za Rascles, à Saint-Agrève (07320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720422B0007, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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