Permis de construire Locaux N° 00720422B0019

Permis de construire à Saint-Agrève pour 510 m² de locaux - 65 Rue De L'industrie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 00720422B0019

Demandeur

EOLANE SAINT-AGREVE

Cette page présente le permis de construire n° 00720422B0019, délivré le 22 décembre 2022 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue De L'industrie, Saint-Agrève (07320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EOLANE SAINT-AGREVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 493 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE272, AE271, AE270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 957 m²

Surface existante avant

5 202 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

5 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE272 AE271 AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 202 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 5 712 m²
Total 5 202 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 5 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 466 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 483 m²
Industrie 4 736 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 5 229 m²
Total locaux 5 202 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 5 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLANE SAINT-AGREVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384979555
SIRET
38497955500016
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation
SAINT-AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720422B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De L'industrie, Saint-Agrève (07320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EOLANE SAINT-AGREVE et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720422B0019, instruit par la commune de Saint-Agrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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