Permis de construire n° 00720123G0035 à Ruoms pour 305 m² de locaux, route de Lagorce Lieu-Dit
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 00720123G0035
Demandeur
ALUNA VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720123G0035 a été délivré le 22 décembre 2023 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Lagorce Lieu-Dit. ALUNA VACANCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 030 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 34. Sur la même voie, route de Lagorce Lieu-Dit, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 056 m² à 4 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 3 862 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 167 m² |
| Total | 4 056 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² |
| Autres activités | 158 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 463 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 463 m² |
| Total locaux | 3 862 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALUNA VACANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ruoms. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALUNA VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451258610
- SIRET
- 45125861000026
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de ALUNA VACANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720123G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lagorce Lieu-Dit à Ruoms (07120)
L’autre dossier recensé route de Lagorce Lieu-Dit depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.