Permis de construire Locaux N° 00720123G0035

Permis de construire n° 00720123G0035 à Ruoms pour 305 m² de locaux, Route De Lagorce Lieu-Dit

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 00720123G0035

Demandeur

ALUNA VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lagorce Lieu-Dit, le permis de construire n° 00720123G0035 a été délivré le 22 décembre 2023 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). ALUNA VACANCES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C34. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 030 m²

Surface existante avant

4 056 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

4 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 3 862 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 4 167 m²
Total 4 056 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 4 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 704 m²
Autres activités 158 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 463 m²
dont Bureaux 158 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 463 m²
Total locaux 3 862 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 4 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALUNA VACANCES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451258610
SIRET
45125861000026
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
RUOMS (07120)

Autres dossiers de ALUNA VACANCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720123G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lagorce Lieu-Dit, à Ruoms (07120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALUNA VACANCES et accordé le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720123G0035, instruit par la commune de Ruoms.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruoms

Autres types d'autorisations à Ruoms