Permis de construire Logement N° 00720123G0032

Permis de construire n° 00720123G0032 à Ruoms pour 174 m² de logement, 56 Rue Des Brasseries

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 00720123G0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720123G0032 a été délivré le 8 décembre 2023 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Rue Des Brasseries.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E908. La commune totalise 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 102 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 140 m² 102 m² 0 m² 1 m²
Total 243 m² 72 m² 102 m² 140 m² 102 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUOMS (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720123G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Des Brasseries, à Ruoms (07120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720123G0032, instruit par la commune de Ruoms.

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