Permis de construire n° 00720123G0038 à Ruoms pour 9 m² de locaux, route de Lagorce Lieu-Dit
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 00720123G0038
Demandeur
ALUNA VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720123G0038 a été délivré le 3 janvier 2024 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Lagorce Lieu-Dit. Le projet est porté par ALUNA VACANCES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 538 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 881, C 1142. Sur la même voie, route de Lagorce Lieu-Dit, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 538 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 115 m² à 4 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 3 921 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 930 m² |
| Total | 4 115 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 458 m² |
| Autres activités | 463 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 472 m² |
| dont Bureaux | 463 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 472 m² |
| Total locaux | 3 921 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALUNA VACANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ruoms. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALUNA VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451258610
- SIRET
- 45125861000026
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de ALUNA VACANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720123G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lagorce Lieu-Dit à Ruoms (07120)
L’autre dossier recensé route de Lagorce Lieu-Dit depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.