Permis de construire n° 00720119G0027 à Ruoms pour 425 m² de logement, route de Grospierres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 00720119G0027
Demandeur
SCI JANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720119G0027 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé route de Grospierres. Le dossier a été déposé par SCI JANUS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 756 m², soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1496, D 1857, D 1859. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Grospierres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 643 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 643 m² à 1 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 643 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 068 m² |
| Total | 643 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 068 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JANUS, dont l'adresse déclarée est à Ruoms. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI JANUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492343512
- SIRET
- 49234351200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de SCI JANUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720119G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1496, D 1857, D 1859 à Ruoms (07120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Grospierres à Ruoms (07120)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Grospierres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.