Permis de construire n° 00720120G0036 à Ruoms pour 140 m² de locaux, 155 chemin des Cigalons
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 00720120G0036
Demandeur
SCI JANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720120G0036, délivré le 15 mars 2021 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 155 chemin des Cigalons. SCI JANUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 648 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1496. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 648 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 643 m² à 783 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² |
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 643 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JANUS, dont l'adresse déclarée est à Ruoms. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI JANUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492343512
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de SCI JANUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720120G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1496 à Ruoms (07120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.