Permis de construire n° 00720112D0024 à Ruoms pour 243 m² de locaux, Route De Grospierres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 00720112D0024
Demandeur
SCI JANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2013 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720112D0024 porte sur un projet situé Route De Grospierres. SCI JANUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 48 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 48 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 48 m² | 976 m² |
| Total | 928 m² | 48 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 48 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 928 m² | 48 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 48 m² | 976 m² |
| dont Hôtels | 928 m² | 48 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 48 m² | 976 m² |
| Total locaux | 928 m² | 48 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 48 m² | 976 m² |
Ce dossier crée 48 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JANUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492343512
- SIRET
- 49234351200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de SCI JANUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720112D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |