Permis de construire n° 00720119G0030 à Ruoms pour 191 m² de locaux, 75 Route De Pradons Lieu-Dit Pelliardes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 00720119G0030
Demandeur
SCI HERINGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720119G0030 a été délivré le 24 octobre 2019 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Route De Pradons Lieu-Dit Pelliardes. SCI HERINGA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A350, A1059, A1060. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Pelliardes
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 342 m² |
| Total | 151 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 342 m² |
| Total locaux | 151 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERINGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429551930
- SIRET
- 42955193000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de SCI HERINGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720119G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |