Déclaration préalable n° 00719718A0018 à Roiffieux pour 3 m² de locaux, 569 Route De La Chomotte
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2018
Dossier DP n° 00719718A0018
Demandeur
COMMUNE DE ROIFFIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00719718A0018 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2018 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 569 Route De La Chomotte. La demande émane de COMMUNE DE ROIFFIEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiffieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
| Total | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
| Total locaux | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROIFFIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701975
- SIRET
- 21070197500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROIFFIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00719718A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |