Permis de construire Logement N° 00719716A0001

Permis de construire n° 00719716A0001 à Roiffieux pour 116 m² de logement, 896 Route De Picancel Montgagnan

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PC n° 00719716A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 896 Route De Picancel Montgagnan, le permis de construire n° 00719716A0001 a été délivré le 30 janvier 2016 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV5, E895, E896. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiffieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2016
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Roiffieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV5 E895 E896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgagnan

Territoires administratifs

Commune
Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 15 m² 101 m² 0 m² 0 m² 116 m² 165 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 150 m² 15 m² 101 m² 0 m² 101 m² 15 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIEU LES ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719716A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 896 Route De Picancel Montgagnan, à Roiffieux (07100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719716A0001, déposé en mairie de Roiffieux.

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