Permis de construire Mixte N° 00719119C0006

Permis de construire n° 00719119C0006 à Rochemaure pour 6 090 m² de logement et locaux, Impasse Echaudun

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 00719119C0006

Demandeur

IDEHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2020 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00719119C0006 porte sur un projet situé Impasse Echaudun. Le projet est porté par IDEHA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 925 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 1 879 m² d'habitation et 4 211 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB221, AB222. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochemaure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 925 m²

Surface créée

6 090 m²

Variation nette

+6 090 m²

Surface totale après

6 090 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB220 AB221 AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²
Locaux 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²
Total 0 m² 6 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 090 m² 6 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²
Total locaux 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

28 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 74

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 4 - - - 28
7,1 % 78,6 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
875550295
SIRET
87555029500054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719119C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 6 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 925 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Echaudun, à Rochemaure (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IDEHA et accordé le 21 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 879 m² d'habitation et 4 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719119C0006, déposé en mairie de Rochemaure.

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