Permis de construire Logement N° 00719121C0002

Permis de construire n° 00719121C0002 à Rochemaure pour 252 m² de logement, 168 Impasse Echaudun

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 00719121C0002

Demandeur

SCI JEU DE PAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00719121C0002 a été délivré le 3 mai 2021 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 Impasse Echaudun. Le demandeur déclaré est SCI JEU DE PAUME.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochemaure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 267 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEU DE PAUME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803700228
SIRET
80370022800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ST MARTIN SUR LAVEZON (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719121C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Impasse Echaudun, à Rochemaure (07400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JEU DE PAUME et accordé le 3 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719121C0002, déposé en mairie de Rochemaure.

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