Permis de construire n° 06426918P0013 à Idron pour 4 837 m² de logement et locaux, Route De Tarbes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 06426918P0013
Demandeur
SCI L'AGE D'OR DE IDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426918P0013 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Route De Tarbes. Le dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR DE IDRON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 703 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 522 m² d'habitation et 3 315 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN177, BN180, BN178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 522 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 315 m² | 3 315 m² |
| Total | 0 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 4 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 315 m² | 3 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 315 m² | 3 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 64
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AGE D'OR DE IDRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832377832
- SIRET
- 83237783200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426918P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |