Permis de construire Logement N° 0071882500010

Permis de construire à Quintenas pour 1 256 m² de logement - Voie Communale N_8

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0071882500010

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0071882500010, délivré le 11 juillet 2025 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale N_8, Quintenas (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 6 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 6 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 813 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

1 256 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quintenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 6
Logements collectifs 11
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 6 - - 17
- 29,4 % 35,3 % 35,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071882500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (6 individuels, 11 collectifs), pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_8, Quintenas (07290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 6 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071882500010, instruit par la commune de Quintenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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