Permis de construire n° 00718621C0024 à Privas pour 105 m² de locaux, avenue Jean Breton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 janvier 2022
Dossier PC n° 00718621C0024
Demandeur
LA DENT DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718621C0024, ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2022 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Jean Breton. Le projet est porté par LA DENT DU LAC.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 543 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 682, AW 689, AW 815. La voie, avenue Jean Breton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 352 m² à 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 457 m² |
| Total | 352 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 352 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 457 m² |
| Total locaux | 352 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DENT DU LAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Privas. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LA DENT DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437654973
- SIRET
- 43765497300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718621C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Breton à Privas (07000)
L’autre dossier recensé avenue Jean Breton depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.