Permis de construire n° 00718621C0012 à Privas pour 254 m² de logement, 81 route d'Aubenas Le Ruis
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 00718621C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718621C0012 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un projet situé 81 route d'Aubenas Le Ruis.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 16 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 931 m², le programme représente 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 15, AH 21, AH 14. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 254 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 4 931 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 254 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 16 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 254 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 238 m² | 254 m² |
| Total | 16 m² | 254 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 238 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718621C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |