Permis de construire Locaux N° 00718616C0010

Permis de construire n° 00718616C0010 à Privas pour 239 m² de locaux, Quartier La Chaumette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 00718616C0010

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718616C0010, délivré le 29 août 2016 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier La Chaumette. DEPARTEMENT DE L ARDECHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR107. Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 047 m²

Surface existante avant

5 644 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

5 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
09/06/2023
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 644 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 5 883 m²
Total 5 644 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 5 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 644 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 5 883 m²
dont Bureaux 5 644 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 5 883 m²
Total locaux 5 644 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 5 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220700017
SIRET
22070001700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718616C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier La Chaumette, à Privas (07000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et accordé le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718616C0010, déposé en mairie de Privas.

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