Permis de construire Locaux N° 0502732500003

Permis de construire n° 0502732500003 à Montsenelle pour 1 624 m² de locaux, 14 Route De Hotot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0502732500003

Demandeur

SAMFI 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsenelle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0502732500003 a été délivré le 8 octobre 2025, pour un projet situé 14 Route De Hotot. Le demandeur déclaré est SAMFI 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B533, B534, B535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsenelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B533 B534 B535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 1 624 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 344 m² 1 624 m²
Total 280 m² 1 624 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 344 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 1 624 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 344 m² 1 624 m²
Total locaux 280 m² 1 624 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 344 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 1

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842136079
SIRET
84213607900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502732500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Route De Hotot, à Montsenelle (50250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAMFI 1 et accordé le 8 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502732500003, déposé en mairie de Montsenelle.

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