Permis de construire Locaux N° 0502732500003

Permis de construire à Montsenelle pour 1 624 m² de locaux - 14 Route De Hotot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0502732500003

Demandeur

SAMFI 1

Cette page présente le permis de construire n° 0502732500003, délivré le 8 octobre 2025 à Montsenelle (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Route De Hotot, Montsenelle (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMFI 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B533, B534, B535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsenelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B533 B534 B535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 1 624 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 344 m² 1 624 m²
Total 280 m² 1 624 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 344 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 1 624 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 344 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 1

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842136079
SIRET
84213607900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502732500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Hotot, Montsenelle (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMFI 1 et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502732500003, instruit par la commune de Montsenelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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