Permis de construire à Le Pouzin pour 123 m² de locaux - Ile Chambenier Sud Parc Industriel Rhône Vallée
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 00718115C0005
Demandeur
OP INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 00718115C0005, délivré le 11 août 2015 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ile Chambenier Sud Parc Industriel Rhône Vallée, Le Pouzin (07250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OP INVEST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD164, AD165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Pouzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Industriel Rhône Vallée
Territoire administratif
- Commune
- Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 853 m² | 123 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² |
| Total | 3 853 m² | 123 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 853 m² | 123 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OP INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807530878
- SIRET
- 80753087800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBONNOT (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718115C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |