Permis de construire n° 00718115C0001 au Pouzin pour 286 m² de locaux, Zi Paty
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 00718115C0001
Demandeur
SCI LES GRIOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718115C0001 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé Zi Paty. Le dossier a été déposé par SCI LES GRIOTTES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB303, ZB305, ZB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pouzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 366 m² | 286 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -399 m² | 967 m² |
| Total | 1 366 m² | 286 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -399 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 366 m² | 286 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -399 m² | 967 m² |
| Total locaux | 1 366 m² | 286 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -399 m² | 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRIOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333632602
- SIRET
- 33363260200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de SCI LES GRIOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718115C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |