Permis de construire n° 00718115C0004 au Pouzin pour 1 413 m² de locaux, Zone Artisanale Des Ramas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 00718115C0004
Demandeur
SCI CLAPEIROUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718115C0004 a été délivré le 28 mai 2015 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Des Ramas. La demande émane de SCI CLAPEIROUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Pouzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Des Ramas
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
| Total | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAPEIROUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490898467
- SIRET
- 49089846700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTELIER (26120)
Autres dossiers de SCI CLAPEIROUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718115C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |