Permis de construire Logement N° 00717215A0032

Permis de construire n° 00717215A0032 à Peaugres pour 30 m² de logement, Lot 11 Les Pres De Praclos

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 00717215A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717215A0032 a été délivré le 26 février 2016 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 11 Les Pres De Praclos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI78P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peaugres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI78P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11 Les Pres De Praclos

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAUGRES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717215A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 11 Les Pres De Praclos, à Peaugres (07340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717215A0032, déposé en mairie de Peaugres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peaugres

Autres types d'autorisations à Peaugres