Permis de construire n° 00716823G0004 à Orgnac-l'Aven pour 479 m² de locaux, 760 Route De Vallon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 00716823G0004
Demandeur
COMMUNE D ORGNAC L AVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716823G0004 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé 760 Route De Vallon. La demande émane de COMMUNE D ORGNAC L AVEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A198, A199, A200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgnac-l'Aven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgnac-l'Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 804 m² |
| Total | 325 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 804 m² |
| Total locaux | 325 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORGNAC L AVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701686
- SIRET
- 21070168600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORGNAC -L'AVEN (07150)
Autres dossiers de COMMUNE D ORGNAC L AVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716823G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |